Cet article sur le sinistre auto est informatif et ne remplace ni la lecture de ton contrat ni un conseil juridique. Les délais et garanties exacts dépendent de ta police d’assurance.
L’accident est passé, tout le monde est en sécurité, et la voiture est abîmée. Maintenant commence une étape que beaucoup de chauffeurs repoussent : déclarer le sinistre à l’assurance.
Dans notre guide sur l’assurance auto, on avait vu comment choisir sa couverture. Cette fois, on regarde ce qui se passe après l’accident : la déclaration, les documents, et ce que prévoit le Code CIMA pour l’indemnisation.
Sinistre auto : l’essentiel en 30 secondes
- Déclare ton sinistre auto vite : le délai fixé par le contrat ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrables
- Ton assurance RC couvre les dommages causés aux autres, pas ceux de ta propre voiture
- Les dégâts de ta voiture ne sont couverts que si ton contrat le prévoit
- Pour les blessés, le Code CIMA impose à l’assureur une offre d’indemnité dans un délai de 12 mois
- Une fois l’offre acceptée, le paiement doit intervenir dans les 45 jours, sinon des intérêts s’ajoutent
- N’exagère jamais les dégâts et garde une copie de tous tes documents
D’abord : ce que couvre ton assurance
Avant de déclarer quoi que ce soit, il faut savoir ce que ton contrat couvre.
Comme on l’expliquait dans notre guide sur l’assurance auto au Sénégal, la responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages que tu causes aux autres : leur véhicule, mais aussi les blessures des passagers, des piétons ou des autres conducteurs. En revanche, elle ne paie ni les dégâts de ta propre voiture, ni tes blessures si tu es responsable.
Pour ta voiture, il faut une garantie en plus, par exemple une formule intermédiaire ou tous risques. Relis ton contrat, ou demande à ton assureur ce qui est inclus.
Étape 1 : déclarer ton sinistre auto dans le délai
C’est l’étape la plus importante, et elle a un délai.
Le Code CIMA, qui encadre l’assurance au Sénégal, prévoit que tu dois déclarer le sinistre à ton assureur dans le délai fixé par ton contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrables. Comme on l’expliquait dans notre article sur la panne ou l’accident en pleine course, la déclaration se fait par courrier recommandé ou directement en agence.
Déclare ton sinistre auto même si tu penses ne pas être responsable. C’est l’assureur qui établira les responsabilités. De plus, un retard peut compliquer ton dossier : si l’assureur n’est pas prévenu dans le mois de l’accident, les délais d’indemnisation des victimes sont suspendus jusqu’à ce qu’il le soit.
Étape 2 : rassembler les documents
Un dossier complet avance plus vite. Les exigences varient selon l’assureur, mais on retrouve souvent :
- Le constat amiable signé par les deux conducteurs, ou à défaut le procès-verbal de police ou de gendarmerie
- Ton attestation d’assurance et ta carte grise
- Ton permis de conduire
- Les photos des dégâts et du lieu de l’accident
- Les noms et contacts des témoins, s’il y en a
- En cas de blessures, les certificats médicaux
Garde une copie de tout ce que tu remets, et note la date de chaque envoi.
Étape 3 : l’évaluation des dégâts
Une fois le dossier reçu, l’assureur évalue le sinistre. En général, les dégâts matériels sont examinés par un expert avant toute réparation.
Ne fais pas réparer la voiture avant d’avoir l’accord de ton assureur, sauf s’il te dit le contraire. Sinon, tu risques de ne pas pouvoir prouver l’étendue des dégâts.
Quand il y a des blessés : ce que dit le Code CIMA
Pour les blessures, le Code CIMA fixe des règles précises. Elles s’appliquent quand un passager, un piéton ou un autre usager a été blessé.
Une offre dans les 12 mois. L’assureur doit présenter une offre d’indemnité à la victime dans un délai de 12 mois à compter de l’accident. Si l’état de la victime n’est pas encore stabilisé, il peut faire une offre provisoire.
Les passagers sont bien protégés. Les victimes autres que le conducteur sont indemnisées, sauf si leur propre faute inexcusable est la cause exclusive de l’accident. En revanche, l’indemnisation du conducteur peut être réduite, voire supprimée, en cas de faute de sa part.
Le questionnaire de l’assureur. La victime doit le renvoyer dans les six semaines. Sinon, le délai de l’offre est suspendu.
Le paiement. Si la victime accepte l’offre, l’assureur doit payer dans les 45 jours. Au-delà, des intérêts s’ajoutent automatiquement aux sommes dues.
Le droit de changer d’avis. Après avoir accepté l’offre, la victime dispose de 15 jours pour se rétracter par lettre recommandée.
Attention : ces règles concernent les dommages aux personnes. Elles ne s’appliquent pas quand il n’y a que des dégâts matériels.
Sinistre auto avec dégâts matériels seulement
Si personne n’est blessé, le règlement dépend surtout de ton contrat et de la convention entre assureurs.
Le Code CIMA ne fixe pas ici de délai aussi précis que pour les blessés. Demande donc à ton assureur, par écrit, quelles sont les prochaines étapes et dans quels délais il compte se prononcer. Une réponse écrite te sera utile si le dossier traîne.
Ce qu’il ne faut jamais faire
Une erreur peut faire perdre toute l’indemnisation.
N’exagère pas les dégâts et ne fournis jamais de faux documents. Déclare ce qui s’est passé, tel que ça s’est passé.
Ne signe pas un constat qui ne correspond pas aux faits.
Ne laisse pas traîner le dossier. En matière d’accident de la circulation, l’action en justice se prescrit par cinq ans à compter de l’accident. Mieux vaut cependant ne jamais en arriver là.
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Questions fréquentes
Le délai est fixé par ton contrat, mais le Code CIMA impose qu’il soit d’au moins cinq jours ouvrables. Déclare-le le plus vite possible.
Seulement si ton contrat comprend une garantie dommages, par exemple une formule tous risques. La responsabilité civile seule ne couvre que les dommages causés aux autres.
Selon le Code CIMA, il doit présenter une offre dans les 12 mois suivant l’accident. Si l’offre est acceptée, le paiement doit intervenir dans les 45 jours.
Oui, en principe. Les victimes autres que le conducteur sont indemnisées, sauf si leur propre faute inexcusable est la seule cause de l’accident.
Relance ton assureur par écrit et garde une trace de tes échanges. L’action en justice reste possible pendant cinq ans à compter de l’accident.
